Compte Rendu AGO 2024
A.S.S.I.B. PV AG 2024 p1
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
du DOMAINE des SIRENES -Zone B
306 avenue de Circé 83380 les ISSAMBRES
Assemblée Générale ORDINAIRE
du 8 aout 2024
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PROCES VERBAL
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle s’est réunie le 8 aout 2024 à 17 h 30, à « la salle de « la batterie », sur convocation par lettre simple ou mail, avec l’ordre du jour suivant
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire de 2023
- Approbation du rapport d’activité de l’exercice 2023/24
- Approbation du rapport financier de l’exercice 2023/24
- Prévision du budget 2024/25 et fixation de la cotisation
- Nomination éventuel membres du Conseil d’Administration et appel aux bonnes volontés
- Rôle de l’ASSIB et droits et devoirs des colotis
- Informations sur les procédures judiciaires entre colotis en cours (aucune) suivi de dépôt de plainte.
- Retour sur le « pot des Voisins » du 18 juillet 2024
- Actions communes avec la FASPLI (groupement d’associations comme l’ASSIB) présentées par JM Pastré.
- Mise en place du nouveau PLU, proches du Cahiers des Charges ASSIB.
- Clôtures, sangliers/ poubelles, bruits domestiques et travaux : entretien des bordures de terrain et espaces verts, élagages, préservation des vues sur mer.
- Questions diverses
OUVERTURE DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2024
La feuille de présence a été émargée, dès l’entrée en séance, par tous les propriétaires présents et mention des pouvoirs reçus y a été portée : Nombre de présents : 24
. Nombre de pouvoirs (emails autorisés) : 38
. Total présents plus représentés : 62
Le quorum de 55 est donc atteint,
l’Assemblée, déclarée régulièrement constituée, peut valablement délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour et le Président ouvre la séance à 17 h 45.
Présentation du Conseil :
Président : Alain LACROIX.
Vice-présidente et Trésorière : Chantal PRENAT.
Jean-Claude TRICHOT (ancien Président et gestionnaire du site internet),
Ilda GAVINA (entretien des parties communes),
Christine BUKAL
Yves CROUVEZIER (absent excusé)
Guy GODARD (démissionnaire)
Le président rappelle le décès de MICHELE REYMOND et renouvelle les condoléances du Conseil à sa famille.
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- APPROBATION du PV de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE de Juillet 2023
Après rappel des faits marquants, aucune remarque ou opposition n’a été formulée avant ou pendant l’Assemblée Générale.
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RESOLUTION N° 1
L’Assemblée Générale approuve les termes du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire
de juillet 2023
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE
PV AG 2024 p2
- RAPPORT MORAL et COMPTE RENDU D’ACTIVITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le rapport d’activité a été joint à la convocation et mis à jour puis commenté en Assemblée Générale :
Evolution des propriétaires des Sirènes B
Ventes depuis la dernière AG, sur nos 108 lots, 5 ventes ont été annoncées (7 l’année dernière : historiquement 5/an) 693 Av des Hippocampes Sté LES HIPPOCAMPES à Sci GAUXCIE (Jacques HERVAS) en septembre 2023
441 Av des Hippocampes Sté PALMEN AZUR à Mr IFF (Suisse) (présent à l’AG) 19 decembre2023
413 Bd des Nymphes Mr JESSEY à Mr SAINT-POL (présent à l’AG) 6 mars2024
243 Bd de Calypso Succession M.REYMOND à Sté GR Investissement (Mr&Mme ROUSSILLE) 30 mai 2024
63 Av des Hippocampes Succession C.NORMAND /ABELLA à Mr Eyup KAYA 9 juillet 2024
RESOLUTION N° 2L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité de l’exercice 2023 /24 et donne quitus plein et définitif au Président et au Conseil d’Administration pour leur gestion de l’exercice RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE
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III. RAPPORT FINANCIER de l’EXERCICE 2023 /24
Le compte rendu financier proposant un budget prévisionnel (en annexe « trésorerie au 30 juin2024) a été distribué à l’Assemblée, puis commentés
Les dépenses de secrétariat restent faibles grâce à la généralisation des mails.
A la demande de colotis, les espaces verts dont nous avons la charge ont nécessité des élagages conséquents pour sécuriser les escaliers, ne pas engager les câbles aériens, faciliter le passage des camions-poubelle et dégager autant que faire se peut la vue de nos colotis
Le solde pour l’exercice est négatif de 703€, mais la trésorerie reste au bon niveau de 25700€ ce qui permettrait, si indispensable, de soutenir une action en justice.
Chantal PRENAT, trésorière, propose de passer au vote.
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RESOLUTION N° 3
L’Assemblée Générale approuve le rapport financier des comptes de l’exercice 2023/24,
et donne quitus plein et définitif au Président et à la Trésorière pour l’exécution de leur mandat de cet exercice
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE
- BUDGET PREVISIONNEL 2024/2025 et FIXATION DE LA COTISATION
Sur ce même compte-rendu financier, notre trésorière Chantal PRENAT propose le budget prévisionnel.
Il tient compte de l’entretien soutenu des espaces verts : maintenir à une taille raisonnable les arbres proches des rues pour les éloigner des nombreux câbles aériens et dégager la vue des colotis.
La Trésorière demande également à l’AG de 2024 de confirmer la cotisation 2024/25 à 60€
Le Président propose de passer au vote de ce budget positif.
RESOLUTION N° 4
- L’Assemblée adopte le budget prévisionnel 2024/25
- L’Assemblée décide, compte tenu de l’état de la trésorerie de l’association, de maintenir à 60€ par lot le montant de la cotisation. Les cotisations devront être réglées au plus tard le 31 octobre 2024.
Des pénalités prévues dans les statuts seront appliquées en cas de retard.
RESOLUTION ADOPTEE à l’UNANIMITE
V . EVOLUTION DU CONSEIL
Le CA est actuellement constitué de 7 membres : Mmes ILDA GAVINA, CHANTAL PRENAT, CHRISTINE BUKAL,
Mrs GUY GODARD, ALAIN LACROIX, JEAN-CLAUDE TRICHOT et YVES CROUVEZIER.
Comme Guy GODARD démissionne le conseil descend à 6 membres !!
Alain LACROIX , pour des raisons de santé souhaite laisser la présidence avant la fin de l’année 2024
le Conseil a donc besoin d’accueillir très vite, de nouveaux membres actifs.
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RESOLUTION N°5
à l’UNANIMITE L’ASSEMBLEE GENERALE approuve la composition actuelle du CONSEIL D’ADMINISTRATION à 6 membres
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PV AG 2024 p3
- ROLE DE L’ASSIB et DROITS ET DEVOIRS DES COLOTIS : rappel annuel !
Le nouveau PLU a repris les grandes lignes de « l’esprit Beaumont » et va même au-delà en créant un aspect « Provence » en interdisant des toits terrasses ! La « transparence à la vue » des clôtures entre voisins et vers la mer est imposée par le PLU.
Le cahier des charges de l’ASSIB, (consultable sur le site de notre association http://www.assib.fr,), contient les règles de construction en vigueur dans notre Domaine, elles sont très légèrement plus contraignantes que celles du nouveau PLU : il vous appartient de les respecter intelligemment ! Lors de l’attribution des permis de construire la Mairie ne peut pas tenir compte des cahiers des charges de chaque association, qu’elle considère « du domaine privé », c’est donc aux Associations, de se retourner contre les propriétaires qui ne respectent pas les règles de l’ASSIB qu’ils ont pourtant nécessairement acceptées devant Notaire, lors de l’achat de leurs maisons.
Notre Cahier des Charges (à lire en détail !) insiste notamment sur l’interdiction des commerces et d’hôtels
Attention : les « Airbnb » ou équivalents, plus que saisonniers, peuvent être considérés comme des hôtels déguisés !
VII. INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES ENTRE COLOTIS ET CONFLIS !!
Coté judiciaire : Rien à signaler cette année ! Mais pour éviter de futurs litiges :
SVP : vos arbres poussent vite, prenez en compte les demandes de vos voisins qui veulent voir la mer,
taillez les arbres qui les gênent, surtout ceux que vous ne voyez pas, derrière votre maison!!!
VIII. POT DES VOISINS du 18 juillet 2024
Excellente ambiance ! Prévoyez de venir nombreux début aout 2025
- ACTIONS COMMUNES AVEC LA FASPLI .
Jean-Marc PASTRE, Président de la FASPLI, regroupant une dizaine d’ASL, dont la nôtre, soit environ 1 000 terrains, est invité chaque année à faire un point sur ses relations avec la mairie concernant nos Domaines.
JM.PASTRE a expliqué que suite à ses pressions un budget important a finalement été débloqué pour implanter progressivement des bornes d’incendie en nombre suffisant pour éviter l’interdiction de nouvelles constructions (voire même l’interdiction d’agrandissements !), sous prétexte ( légal et justifié!) qu’une borne d’incendie ne serait pas présente ou serait non fonctionnelle ou d’un débit insuffisant ou pas à la distance minimum imposée par les nouveaux règlements !
Notre Maire (ex-pompier !) a été très posif dans ce domaine.
La Mairie a également pris position contre les propriétaires qui connaissant l’interdiction de construire des hauts murs mitoyens occultants, souhaitaient construire ces mêmes murs (toujours occultants !) mais en retrait ! Rappel nos clôtures doivent respecter les les règles du PLU municipal et le Cahier des Charges de l’ASSIB (transparence à la vue et étanchéité aux sangliers !)
Merci à Jean-Marie PASTRE pour son action efficace ! et à la Mairie pour son écoute constructive !
- REGLES MUNICIPALES DE CONSTRUCTION (PLU) RAPPEL !!
Les grandes règles de construction du récent PLU sont proches de celles du cahier des charges ASSIB, tout gros risque de voir des constructions disparates semble maintenant écarté ! « l’esprit Beaumont » à l’origine des « calanques des Issambres » est de retour !
RAPPEL, le terrain compris entre le bord de la route et le mur de votre terrain vous appartient ! c’est à vous de l’entretenir et de tailler les plantes qui y poussent afin qu’elles ne débordent pas sur la route pour permettre le passage des camions. Taillez les haies qui débordent sur les rues.
PV AG 2024 p4
Bien que pas évoqués en AG, comme les années précédentes : Rappel des points clés toujours d’actualité
- Evitez ou au moins gérer, un éventuel éboulement de vos talus !
La mairie doit entretenir les caniveaux, c’est-à-dire retirer les feuilles ou détritus venant de la route, mais il appartient à chacun d’entre nous de dégager les caniveaux si des terres ou pierres de notre terrain tombent et créent des obstructions
Rappel : notre CdC prévoit un diamètre de 30 cm mini (40 cm recommandé par la Mairie !) pour les buses sous l’accès entre la route et les terrains, avec des entonnoirs bétonnés amont/aval : beaucoup sont trop petites et s’obstruent rapidement ! à surveiller et dégager si obstruées ou mieux mettre en conformité !
NE LAISSER QUE LA NUMEROTATION OFFICIELLE des rues (et vérifiez qu’elle est bien restée intacte !)
De gros efforts ont été effectués mas il reste encore quelques anciens « numéros de lots » des « réalisations A.Beaumont », qui peuvent être confondus avec la numérotation officielle de chaque rue imposée par la Mairie (distance en mètres depuis le début de la rue), si bien que les livreurs s’y perdent ! Attention il ne faudrait pas qu’un problème grave arrive (ambulance ne trouvant pas la personne à secourir par exemple),
Supprimez, ou au moins barrez, votre numéro de lot !
- Respectez la Loi pour les plantations le long des clôtures entre voisins, à partir de la clôture jusqu’à 50cm aucune plantation n’est autorisée, de 50cm à 2m les plantations sont limitées à 2 m de hauteur, au-delà de 2m de la clôture, pas de limite de hauteur (règle 671 générale en France). Pas de plantes dont les racines pourraient envahir votre voisin (rhizomes)
- Servitudes entre colotis pour les écoulements des eaux d’un terrain à l’autre :
Les eaux de pluie (et trop plein de piscine) doivent s’écouler vers les canalisations du bord de route, dans certains cas ces eaux traversent le terrain d’autres colotis qui ont le devoir d’entretenir (dégager et maintenir en état) ces canalisations sur l’ensemble de leur terrain !
Les eaux « noires » doivent être raccordées à l’égout dans des canalisations spécifiques (tout à l’égout)
Pour certains d’entre nous il a été nécessaire de traverser le terrain d’un autre coloti et l’autorisation de passage des canalisations a été donnée « à l’amiable », ou mieux a fait l’objet d’une convention signée entre les propriétaires, mais une telle convention n’est plus légalement valable après le décès de l’un des signataires ou de la vente de l’un des terrains !! sauf si elle a été officialisée devant un Notaire (création d’une servitude !)
Pour que la servitude soit légalement reconnue, il est impératif de faire établir un acte notarié de servitude, lié aux terrains, et non pas uniquement aux personnes signataires,
le coût de ces « actes » est à assumer par ceux qui en bénéficient !
- Les sangliers sont trop nombreux aux Issambres :
(pour mémoire : nous rappelons qu’il est interdit de les nourrir !)
Merci aux nombreux colotis qui ont fait monter des portails et des grillages solidement fixés au sol pour clore leurs propriétés et ainsi réduire le « terrain de vie » des sangliers.
- Les poubelles doivent être solidement arrimées ou stockées dans des « logettes » à l’intérieur des limites de propriété. Bien rappeler aux locataires qu’il est impératif de ne sortir que les poubelles homologuées (pas simplement les sacs qu’elles contiennent !) de bien bloquer ces poubelles et de nettoyer les dégâts causés si les poubelles sont malgré tout renversées. Le ramassage des poubelles se fait maintenant le soir, les poubelles pleines ne sont ainsi exposées aux sangliers que le soir et non plus toute la nuit. Le dépôt des déchets verts du col du Bougnon est définitivement fermé, vous pouvez vous procurer des poubelles spéciales qui sont vidées une fois par semaine par un camion spécifique ….ou aller déposer vos déchets verts à Fréjus !
PVAG 2024 p5
Bruits : Dans nos vallées les bruits portent loin et se répercutent facilement.
Comportement : respectez et faites respecter vos voisins ! les chiens qui aboient quand ils sont laissés seuls, les personnes qui parlent fort ou crient en sautant dans la piscine tard dans la nuit, perturbent le séjour de dizaines d’autres personnes ! pensez-y et surtout donner (ou faites donner via vos agences de location) à vos locataires des consignes dans ce sens : chacun doit se comporter en « bons pères de famille » (termes utilisés dans la loi française !)
Arrêté Municipal contre le Bruit (des Travaux) :
Toute l’année les travaux bruyants ne sont autorisés qu’à certaines heures et certains jours mais, chaque année la municipalité vote un « arrêté bruit » interdisant tous les travaux bruyants de la 2° semaine de juillet à la 3° d’aout incluses (article 10). Veillez à le respecter et à le faire respecter par les entreprises qui travaillent pour vous ! n’hésitez pas à prévenir la police municipale en cas d’infraction !
Choisissez des professionnels équipés avec du matériel peu bruyant (électrique par exemple…. ) pour que les feuilles ne soient pas « repoussées » pendant des heures avec des souffleries à moteurs à essence très bruyants !
Divers :
Rappel : Ne pas hésiter à demander aux entreprises ou personnes qui salissent nos chaussées, de nettoyer après leur passage !
Si elles mettent de la mauvaise volonté, prévenir la « brigade d’incivilité » de la Police Municipale qui les obligera à réparer leurs dégâts. TEL 04 98 11 36 80 (24h/24)
- QUESTIONS DIVERSES venant de l’assemblée : ont été traitées en direct avec chaque coloti.
A 19 h, en l’absence de nouvelles questions le Président déclare la clôture de l’Assemblée Générale Ordinaire et remercie les participants.
Conformément au règlement, le présent procès-verbal sera adressé dans les meilleurs délais à tous les propriétaires par mail ou lettre simple.
Les Issambres, le 16 aout 2024
Président : A. LACROIX vice-présidente et trésorière : C. PRENAT
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Nous vous remercions de bien vouloir retranscrire les informations demandées (ou joindre ce coupon )
lors de votre règlement de la cotisation de 60 euros pour l’exercice 2024/2025
à adresser avant le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante :
ASSIB
306 avenue de Circé
83380 LES ISSAMBRES
Nom du propriétaire : ……………………………………………………………………………………
Adresse aux Issambres : ……………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
Adresse e-mail :………………………….………@……………………………………
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IBAN pour un règlement par virement
Société Générale de Saint-Aygulf
IBAN FR76 3000 3019 1600 0372 6603 442 BIC SOGEFRPP
AGO 2024 Comptes
ASSIB
Domaine des Sirènes B
83380 Les Issambres
TRESORERIE au 30 juin 2024
Budget Résultats Budget
au 01/07/2023 au 30/06/2024 au 01/07/2024
DISPONIBILITE au 01/07/2023 26406,53
Banque 1366,33
Caisse 40,20
Epargne 25000,00
DEPENSES de l’exercice
FRAIS de gestion 500,00 454,41 500,00
Timbres 100,62
Fournitures 37,24
Gestion des comptes 156,00
Réception 51,55
Fleurs M. Reymond 109,00
ENTRETIEN des parties communes 4500,00 6732,00 5000,00
Jardinier 6732 ,00
FRAIS de Fonctionnement 1200,00 1094,16 1200,00
Assurances 824,16
Faspli 270,00
TOTAL 6200,00 8280,57 6700,00
RECETTES
Cotisations 6840,00 7576,96
Intérêts bancaires 736,96
SOLDE - 703,61
TRESORERIE au 30/06/2024 25702,92
Banque -155,67
Caisse 121,63
Epargne 25736,96